SEC(1974)1750 - PROPOSITIONS POUR TERMINER LES NEGOCIATIONS XXIV § 6 (document diffusé sous l'autorité de Sir Christopher SOAMES : ce problème a été évoqué lors de la 292e réunion de la Commission, à Strasbourg, le 24 avril 1974 (cf. doc. COM(74) PV 292, 2ème partie, § XIII))
SEC(1974)1750 - PROPOSITIONS POUR TERMINER LES NEGOCIATIONS XXIV § 6 (document diffusé sous l'autorité de Sir Christopher SOAMES : ce problème a été évoqué lors de la 292e réunion de la Commission, à Strasbourg, le 24 avril 1974 (cf. doc. COM(74) PV 292, 2ème partie, § XIII))
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1750
Original Reference Code
SEC(1974)1750
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1974
PROPOSITIONS POUR TERMINER LES NEGOCIATIONS XXIV § 6 (document diffusé sous l'autorité de Sir Christopher SOAMES : ce problème a été évoqué lors de la 292e réunion de la Commission, à Strasbourg, le 24 avril 1974 (cf. doc. COM(74) PV 292, 2ème partie, § XIII)). (FRA)
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