SEC(1974)1729 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 726ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 mai 1974 - - Problèmes dans le domaine des franchises a) directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables aux petits envois (doc. R/949/74 (FIN 230) ) b) règlement du Conseil relatif aux franchises douanières applicables aux petits envois échangés entre les anciens et les nouveaux Etats membres (doc. R/948/74 (TDG 19) )
SEC(1974)1729 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 726ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 mai 1974 - - Problèmes dans le domaine des franchises a) directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables aux petits envois (doc. R/949/74 (FIN 230) ) b) règlement du Conseil relatif aux franchises douanières applicables aux petits envois échangés entre les anciens et les nouveaux Etats membres (doc. R/948/74 (TDG 19) )
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1729
Original Reference Code
SEC(1974)1729
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 726ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 mai 1974 - - Problèmes dans le domaine des franchises a) directive du Conseil relative aux franchises fiscales applicables aux petits envois (doc. R/949/74 (FIN 230) ) b) règlement du Conseil relatif aux franchises douanières applicables aux petits envois échangés entre les anciens et les nouveaux Etats membres (doc. R/948/74 (TDG 19) ). (FRA)
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