SEC(1974)1719 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 726ème réunion du Comité des Représentants Permanents Négociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT
SEC(1974)1719 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 726ème réunion du Comité des Représentants Permanents Négociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 726ème réunion du Comité des Représentants Permanents Négociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT (FRA)
Volume 1974/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 726ème réunion du Comité des Représentants Permanents Négociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 726th meeting of the Committee of Permanent Representatives, GATT Article XXIV/6 negotiations (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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