SEC(1974)1751 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis de la Commission sur un projet de loi de la Région calabraise concenant "des Intervenions en faveur de l'agriculture dans le secteur des améliorations foncières" Approbation par la procédure écrite C/1131/74
SEC(1974)1751 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis de la Commission sur un projet de loi de la Région calabraise concenant "des Intervenions en faveur de l'agriculture dans le secteur des améliorations foncières" Approbation par la procédure écrite C/1131/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1751
Original Reference Code
SEC(1974)1751
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis de la Commission sur un projet de loi de la Région calabraise concenant "des Intervenions en faveur de l'agriculture dans le secteur des améliorations foncières" Approbation par la procédure écrite C/1131/74 (FRA)
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