SEC(1974)1751 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis de la Commission sur un projet de loi de la Région calabraise concenant "des Intervenions en faveur de l'agriculture dans le secteur des améliorations foncières" Approbation par la procédure écrite C/1131/74

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1751
Original Reference Code
SEC(1974)1751
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis de la Commission sur un projet de loi de la Région calabraise concenant "des Intervenions en faveur de l'agriculture dans le secteur des améliorations foncières" Approbation par la procédure écrite C/1131/74 (FRA)

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French

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