SEC(1974)1730 - O.J. 285ème session du Conseil "Affaires générales" 7 mai 1974 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 726ème réunion du Comité des Représentants permanents - 2 mai 1974 = projet de décision du Conseil portant directives à la Commission pour la négociation d'un accord de garanties entre la C.E.E.A., l'A.I.E.A. et le Royaume-Uni
SEC(1974)1730 - O.J. 285ème session du Conseil "Affaires générales" 7 mai 1974 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 726ème réunion du Comité des Représentants permanents - 2 mai 1974 = projet de décision du Conseil portant directives à la Commission pour la négociation d'un accord de garanties entre la C.E.E.A., l'A.I.E.A. et le Royaume-Uni
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1974
O.J. 285ème session du Conseil "Affaires générales" 7 mai 1974 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 726ème réunion du Comité des Représentants permanents - 2 mai 1974 = projet de décision du Conseil portant directives à la Commission pour la négociation d'un accord de garanties entre la C.E.E.A., l'A.I.E.A. et le Royaume-Uni. (FRA)
Volume 1974/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1974
O.J. 285ème session du Conseil "Affaires générales" 7 mai 1974 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 726ème réunion du Comité des Représentants permanents - 2 mai 1974 = projet de décision du Conseil portant directives à la Commission pour la négociation d'un accord de garanties entre la C.E.E.A., l'A.I.E.A. et le Royaume-Uni. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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