SEC(1974)1731 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 726ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 mai 1974 - Conclusion d'un gentlemen's agreement entre les Etats membres sur le taux d'intérêt minimum et les durées maximales des crédits à l'exportation
SEC(1974)1731 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 726ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 mai 1974 - Conclusion d'un gentlemen's agreement entre les Etats membres sur le taux d'intérêt minimum et les durées maximales des crédits à l'exportation
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1731
Original Reference Code
SEC(1974)1731
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 726ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 mai 1974 - Conclusion d'un gentlemen's agreement entre les Etats membres sur le taux d'intérêt minimum et les durées maximales des crédits à l'exportation. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 726th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 3 May 1974 Conclusion of a Gentlemen's agreement among the Member States on the minimum interest rate and the maximum duration on export credit. (ENG)
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