SEC(1974)1798 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/971/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 22/74 posée par M. AIGNER sur les possibilités d'action de la Commission sur le budget des Ecoles européennes
SEC(1974)1798 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/971/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 22/74 posée par M. AIGNER sur les possibilités d'action de la Commission sur le budget des Ecoles européennes
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/971/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 22/74 posée par M. AIGNER sur les possibilités d'action de la Commission sur le budget des Ecoles européennes (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/971/74 Adoption of draft reply to written question No 22/74 tabled by Mr AIGNER on the Commission's influence on the budget of the European Schools (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/971/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 22/74 von Herrn AIGNER über die Einflussmöglichkeit der Kommission betr. den Haushalt der Europäischen Schulen (DEU)
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