SEC(1974)1823 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1182/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 668/73 posée par Lord O'HAGAN sur les aides du Fonds social européen en 1973
SEC(1974)1823 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1182/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 668/73 posée par Lord O'HAGAN sur les aides du Fonds social européen en 1973
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1182/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 668/73 posée par Lord O'HAGAN sur les aides du Fonds social européen en 1973 (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1182/74 Adoption of draft reply to written question No 668/73 tabled by Lord O'HAGAN on the allocations from Social Fund in 1973 (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1182/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 668/73 von Lord O'HAGAN über die Zuweisungen aus dem Sozialfonds im Jahre 1973 (DEU)
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