SEC(1974)1809 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1008/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 725/73 posée par M. SEEFELD sur la Conférence internationale sur le droit maritime à Caracas
SEC(1974)1809 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1008/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 725/73 posée par M. SEEFELD sur la Conférence internationale sur le droit maritime à Caracas
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1008/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 725/73 posée par M. SEEFELD sur la Conférence internationale sur le droit maritime à Caracas (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1008/74 Adoption of draft reply to written question No 725/73 tabled by Mr SEEFELD on the International Conference on Maritime Law in Caracas (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 1008/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 725/73 von Herrn SEEFELD über die Internationale Seerechtskonferenz in Caracas (DEU)
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