SEC(1974)1813 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale avec débat par la commission juridique à la Commission prévue pour la session du Parlement européen, le 16 mai 1974, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1974)1813 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale avec débat par la commission juridique à la Commission prévue pour la session du Parlement européen, le 16 mai 1974, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1813
Original Reference Code
SEC(1974)1813
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1974
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale avec débat par la commission juridique à la Commission prévue pour la session du Parlement européen, le 16 mai 1974, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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