SEC(1974)1806 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ARGENTINE, EN DATE DU 24 AVRIL 1... (CEUE

SEC(1974)1806 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ARGENTINE, EN DATE DU 24 AVRIL 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE OFFICIELLE DE RENEGOCIATION DE L'ACCORD COMMERCIAL BILATERAL SIGNE A BRUXELLES LE 8 NOVEMBRE 1971 ET QUI VIENT A ECHEANCE LE 31 DECEMBRE 1974

SEC(1974)1806 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ARGENTINE, EN DATE DU 24 AVRIL 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE OFFICIELLE DE RENEGOCIATION DE L'ACCORD COMMERCIAL BILATERAL SIGNE A BRUXELLES LE 8 NOVEMBRE 1971 ET QUI VIENT A ECHEANCE LE 31 DECEMBRE 1974

Document date: [1974]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1974)1806

Original Reference Code

SEC(1974)1806

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1974
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ARGENTINE, EN DATE DU 24 AVRIL 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE OFFICIELLE DE RENEGOCIATION DE L'ACCORD COMMERCIAL BILATERAL SIGNE A BRUXELLES LE 8 NOVEMBRE 1971 ET QUI VIENT A ECHEANCE LE 31 DECEMBRE 1974 (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Demande de l'Argentine de renégociation: SEC (74) 1806 Négociations: Proposition de la Commission de décision: COM (74) 1993 final Travaux préparatoires: Décision 75/37/CEE du Conseil du 17.12.1974 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la CEE et la République argentine Publication au JO Signature Traitement par le PE