SEC(1974)1805 - NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION A WASHINGTON, ... (CEUE

SEC(1974)1805 - NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION A WASHINGTON, EN DATE DU 19 AVRIL 1974, CONCERNANT DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX RESTRICTIONS DES ETATS-UNIS SUR LES IMPORTATIONS DE LAIT ET DE PRODUITS LAITIERS EN PROVENANCE DES PAYS AFFECTES PAR LA FIEVRE APHTEUSE ET LA PESTE BOVINE

SEC(1974)1805 - NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION A WASHINGTON, EN DATE DU 19 AVRIL 1974, CONCERNANT DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX RESTRICTIONS DES ETATS-UNIS SUR LES IMPORTATIONS DE LAIT ET DE PRODUITS LAITIERS EN PROVENANCE DES PAYS AFFECTES PAR LA FIEVRE APHTEUSE ET LA PESTE BOVINE

Document date: [1974]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1974)1805

Original Reference Code

SEC(1974)1805

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1974
NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION A WASHINGTON, EN DATE DU 19 AVRIL 1974, CONCERNANT DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX RESTRICTIONS DES ETATS-UNIS SUR LES IMPORTATIONS DE LAIT ET DE PRODUITS LAITIERS EN PROVENANCE DES PAYS AFFECTES PAR LA FIEVRE APHTEUSE ET LA PESTE BOVINE (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Traitement par le Conseil Note verbale de la Commission relative à l'enquête menée par la Commission tarifaire des États-Unis au sujet des importations de fromages vers les États-Uni Suite du traitement par le Conseil Note verbale de la Commission relative au rapport suite à l'enquête effectuée au titre de la section 22 sur certains fromages Suite du traitement par le Conseil Note verbale de la Commission concernant les restrictions des États-Unis sur les importations de lait et de produits lait ...