SEC(1974)1846 - O.J. - 297ème COM - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 727ème réunion du Comité des Représentants permanents - 8 mai 1974 - Régime linguistique au sein du Conseil
SEC(1974)1846 - O.J. - 297ème COM - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 727ème réunion du Comité des Représentants permanents - 8 mai 1974 - Régime linguistique au sein du Conseil
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1846
Original Reference Code
SEC(1974)1846
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1974
O.J. - 295ème COM - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 727ème réunion du Comité des Représentants permanents - 8 mai 1974 - Régime linguistique au sein du Conseil. (FRA)
Volume 1974/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1974
O.J. - 297ème COM - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 727ème réunion du Comité des Représentants permanents - 8 mai 1974 - Régime linguistique au sein du Conseil. (FRA)
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