SEC(1974)1212 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/668/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 672/73 posée par M. GERLACH sur la coopération régionale entre pays de la Communauté
SEC(1974)1212 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/668/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 672/73 posée par M. GERLACH sur la coopération régionale entre pays de la Communauté
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/668/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 672/73 posée par M. GERLACH sur la coopération régionale entre pays de la Communauté (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/668/74 Adoption of draft reply to written question No 672/74 tabled by Mr GERLACH on Regional cooperation across frontiers (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/668/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 672/73 von Herrn GERLACH über die grenzüberschreitende regionale Kooperation (DEU)
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