SEC(1974)1227 - O.J. 290 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avant-projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra les 3, 4 et 5 avril 1974 à LUXEMBOURG
SEC(1974)1227 - O.J. 290 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avant-projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra les 3, 4 et 5 avril 1974 à LUXEMBOURG
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1227
Original Reference Code
SEC(1974)1227
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1974
O.J. 290 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avant-projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra les 3, 4 et 5 avril 1974 à LUXEMBOURG. (FRA)
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