SEC(1974)1236 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Article 56 CECA - demandes d'augmentation de crédits ouverts en faveur de COBECHAR, S.A. charb. de Monceau-Fontaine, Charb. de la Grande Bacnure et Charb. du Centre (Belgique) Approbation par la procédure écrite C/ 771/74
SEC(1974)1236 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Article 56 CECA - demandes d'augmentation de crédits ouverts en faveur de COBECHAR, S.A. charb. de Monceau-Fontaine, Charb. de la Grande Bacnure et Charb. du Centre (Belgique) Approbation par la procédure écrite C/ 771/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1236
Original Reference Code
SEC(1974)1236
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Article 56 CECA - demandes d'augmentation de crédits ouverts en faveur de COBECHAR, S.A. charb. de Monceau-Fontaine, Charb. de la Grande Bacnure et Charb. du Centre (Belgique) Approbation par la procédure écrite C/ 771/74 (FRA)
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