SEC(1974)1233 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/670/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 720/73 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des vitesses maximales
SEC(1974)1233 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/670/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 720/73 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des vitesses maximales
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/670/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 720/73 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des vitesses maximales (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/670/74 (formal reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 720/73 tabled by Mr COUSTE on the harmonization of maximum speed limits (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigte Schriftliches Verfahren C/670/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 720/73 von Herrn COUSTE über die Harmonisierung der Höchstgeschwindigkeiten (DEU)
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