SEC(1974)1213 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/669/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 468/73 posée par M. JAHN sur les critères appliqués lors de la nomination des membres des comités consultatifs
SEC(1974)1213 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/669/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 468/73 posée par M. JAHN sur les critères appliqués lors de la nomination des membres des comités consultatifs
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/669/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 468/73 posée par M. JAHN sur les critères appliqués lors de la nomination des membres des comités consultatifs (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/669/74 Adoption of draft reply to written question No 468/74 tabled by Mr JAHN on criteria for the composition of advisory committees (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 669/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 468/73 von Herrn JAHN über Kriterien für die Zusammensetzung der Beratenden Ausschüsse (DEU)
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