SEC(1974)1201 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aides d'Etat/Italie (C.99) - projet de loi de la province autonome de Trento concernant "mesures en faveur du vieillissement des vins à appellation d'origine contrôlée". - ouverture de la procédure prévue à l'art. 93 § 2 du Traité CEE Approbation par la procédure écrite C/730/74
SEC(1974)1201 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aides d'Etat/Italie (C.99) - projet de loi de la province autonome de Trento concernant "mesures en faveur du vieillissement des vins à appellation d'origine contrôlée". - ouverture de la procédure prévue à l'art. 93 § 2 du Traité CEE Approbation par la procédure écrite C/730/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1201
Original Reference Code
SEC(1974)1201
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aides d'Etat/Italie (C.99) - projet de loi de la province autonome de Trento concernant "mesures en faveur du vieillissement des vins à appellation d'origine contrôlée". - ouverture de la procédure prévue à l'art. 93 § 2 du Traité CEE Approbation par la procédure écrite C/730/74 (FRA)
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