Volume 1974/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1974
O.J. 289 - Point 7a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 721ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19.3.1974 = Proposition de décision du Conseil instaurant une procédure d'information et de consultation pour les accords de coopération des Etats membres avec des pays tiers. [Cf. R/713/74 (COMER 130] (FRA)

Volume 1974/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1974
O.J. 289 - Point 7a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 721ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19.3.1974 = Proposition de décision du Conseil instaurant une procédure d'information et de consultation pour les accords de coopération des Etats membres avec des pays tiers. [Cf. R/713/74 (COMER 130] (FRA)
Ag 289 - Item 7a MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 721st meeting of the Committee of Permanent Representatives, 19 March 1974 Proposal for a Council Decision establishing an information and consultation procedure for cooperation agreements concluded by Member States with Third Countries [see R/713/74 (COMER 130] (ENG)

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