SEC(1974)1158 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/663/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 638/73 posée par M. KLEPSCH sur l'harmonisation des politiques dans le domaine de l'assurance-crédit et du financement des exportations
SEC(1974)1158 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/663/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 638/73 posée par M. KLEPSCH sur l'harmonisation des politiques dans le domaine de l'assurance-crédit et du financement des exportations
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/663/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 638/73 posée par M. KLEPSCH sur l'harmonisation des politiques dans le domaine de l'assurance-crédit et du financement des exportations (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/663/74 (formal reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 638/73 tabled by Mr KLEPSCH on the harmonization of policies on export credit insurance and export financing (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/663/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 638/73 von Herrn KLEPSCH über die Harmonisierung der Politik auf dem Gebiet der Exportkreditversicherung und der Exportfinanzierung (DEU)
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English, French, German
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