SEC(1974)1159 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/664/73 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 718/73 posée par M. COUSTE sur la ceinture de sécurité des véhicules automobiles
SEC(1974)1159 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/664/73 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 718/73 posée par M. COUSTE sur la ceinture de sécurité des véhicules automobiles
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/664/73 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 718/73 posée par M. COUSTE sur la ceinture de sécurité des véhicules automobiles (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/664/73 (formal reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 718/73 tabled by Mr COUSTE on safety belts in motor vehicles (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/664/73 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 718/73 von Herrn COUSTE über die Sicherheitsgurte in Kraftwagen (DEU)
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