SEC(1974)1161 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/676/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 713/73 posée par M. LAGORCE sur les exportations d'armes des Pays membres de la Communauté
SEC(1974)1161 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/676/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 713/73 posée par M. LAGORCE sur les exportations d'armes des Pays membres de la Communauté
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/676/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 713/73 posée par M. LAGORCE sur les exportations d'armes des Pays membres de la Communauté (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/676/74 (formal reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 713/73 tabled by Mr LAGORCE on the arms exports by Member States of the Community (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/676/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage ) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 713/73 von Herrn LAGORCE über die Waffenausfuhren der Mitgliedstaaten der Gemeinschaft (DEU)
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