SEC(1974)1160 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/675/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 651/73 posée par M. MÜLLER sur le plan par étapes proposé en République fédérale d'Allemagne en vue de réduire les émissions de gaz d'échappement nocifs des véhicules automobiles
SEC(1974)1160 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/675/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 651/73 posée par M. MÜLLER sur le plan par étapes proposé en République fédérale d'Allemagne en vue de réduire les émissions de gaz d'échappement nocifs des véhicules automobiles
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/675/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 651/73 posée par M. MÜLLER sur le plan par étapes proposé en République fédérale d'Allemagne en vue de réduire les émissions de gaz d'échappement nocifs des véhicules automobiles (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/675/74 (factual reply to written question) Adoption of draft reply to written question No 651/73 tabled by Mr MÜLLER on the phased plan in the German Federal Republic for reducing the level of motor vehicle exhaust fumes injurious to health (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/675/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 651/73 von Herrn MÜLLER über den Stufenplan in der Bundesrepublik Deutschland zur Absenkung gesundheitsgefährdender Autoabgase (DEU)
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