SEC(1974)1189 - O.J. 333 - 25/3/1975 Indemnité compensatrice à accorder aux fonctionnaires dont la rémunération nette subit, à la suite de leur nomination à un emploi d'assistant de secrétariat ou d'assistant de secrétariat adjoint, une diminution du fait de la perte du droit à l'indemnité forfaitaire de secrétariat (Communication de M. BORSCHETTE, en accord avec M. CHEYSSON)

Document date: [1974]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1189
Original Reference Code
SEC(1974)1189
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1975
O.J. 333 - 25/3/1975 Indemnité compensatrice à accorder aux fonctionnaires dont la rémunération nette subit, à la suite de leur nomination à un emploi d'assistant de secrétariat ou d'assistant de secrétariat adjoint, une diminution du fait de la perte du droit à l'indemnité forfaitaire de secrétariat (Communication de M. BORSCHETTE, en accord avec M. CHEYSSON) (FRA)

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Languages

French

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Abstract: Document de travail de la Commission; Suite des travaux
Reference Code: CM2/1975-00804/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1975_00804_001
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
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