SEC(1974)1211 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/667/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 734/73 posée par Lord O'HAGAN sur les activités politiques des membres de la Commission
SEC(1974)1211 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/667/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 734/73 posée par Lord O'HAGAN sur les activités politiques des membres de la Commission
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/667/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 734/73 posée par Lord O'HAGAN sur les activités politiques des membres de la Commission (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/667/74 (formal reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 734/73 tabled by Lord O'HAGAN on political activities of Commissioners (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/667/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 734/73 von Lord O'HAGAN über politische Aktivitäten von Kommissionsmitgliedern (DEU)
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