SEC(1974)1187 - OJ. 333/3 - Point 11 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Assouplissement des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande bovine. - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 24 mars 1975
SEC(1974)1187 - OJ. 333/3 - Point 11 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Assouplissement des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande bovine. - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 24 mars 1975
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1187
Original Reference Code
SEC(1974)1187
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1975
OJ. 333/3 - Point 11 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Assouplissement des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande bovine. - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 24 mars 1975 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly