SEC(1974)1198 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'INDE, EN DATE DU 21 MARS 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE D'EXAMEN DES SOLUTIONS POSSIBLES, ETANT DONNE LES DIFFICULTES ACTUELLES, SELON LA PROCEDURE DE CONSULTATION PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DE L'ACCORD BILATERAL DU 12 MARS 1971 SUR LES TEXTILES DE COTON ENTRE L'INDE ET LA C.E.E
SEC(1974)1198 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'INDE, EN DATE DU 21 MARS 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE D'EXAMEN DES SOLUTIONS POSSIBLES, ETANT DONNE LES DIFFICULTES ACTUELLES, SELON LA PROCEDURE DE CONSULTATION PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DE L'ACCORD BILATERAL DU 12 MARS 1971 SUR LES TEXTILES DE COTON ENTRE L'INDE ET LA C.E.E
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)1198
Original Reference Code
SEC(1974)1198
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1974
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'INDE, EN DATE DU 21 MARS 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE D'EXAMEN DES SOLUTIONS POSSIBLES, ETANT DONNE LES DIFFICULTES ACTUELLES, SELON LA PROCEDURE DE CONSULTATION PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DE L'ACCORD BILATERAL DU 12 MARS 1971 SUR LES TEXTILES DE COTON ENTRE L'INDE ET LA C.E.E. (FRA)
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