SEC(1972)4365 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents des Communautés européennes - Paiement du rappel 1972 - (doc. XIX/466/72-F-D) Approbation par la procédure écrite accélérée C/3101/72
SEC(1972)4365 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents des Communautés européennes - Paiement du rappel 1972 - (doc. XIX/466/72-F-D) Approbation par la procédure écrite accélérée C/3101/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4365
Original Reference Code
SEC(1972)4365
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents des Communautés européennes - Paiement du rappel 1972 - (doc. XIX/466/72-F-D) Approbation par la procédure écrite accélérée C/3101/72 (FRA)
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