SEC(1972)4351 - O.J. 216ème session Conseil "Affaires Générales" 4/5 décembre 72 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 665ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 29 novembre 1972 Propositions de directives du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du médecin. (docs. 2028/72 (E.S. 143)
1968/72 (E.S. 137)
SEC(1972)4351 - O.J. 216ème session Conseil "Affaires Générales" 4/5 décembre 72 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 665ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 29 novembre 1972 Propositions de directives du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du médecin. (docs. 2028/72 (E.S. 143)
1968/72 (E.S. 137)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4351
Original Reference Code
SEC(1972)4351
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1972
O.J. 216ème session Conseil "Affaires Générales" 4/5 décembre 72 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 665ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 29 novembre 1972 Propositions de directives du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du médecin. (docs. 2028/72 (E.S. 143)
1968/72 (E.S. 137). (FRA)
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