SEC(1972)4353 - O.J. 216ème session Conseil "Affaires Générales" 4/5 décembre 72 "divers" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 665ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er décembre 1972 - * Consultation du Parlement Européen sur la proposition de règlement du Conseil reportant les dates de révision prévues dans les règlements de base en matière de politique commerciale (doc. S/1053/72 (COMER 256)
SEC(1972)4353 - O.J. 216ème session Conseil "Affaires Générales" 4/5 décembre 72 "divers" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 665ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er décembre 1972 - * Consultation du Parlement Européen sur la proposition de règlement du Conseil reportant les dates de révision prévues dans les règlements de base en matière de politique commerciale (doc. S/1053/72 (COMER 256)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4353
Original Reference Code
SEC(1972)4353
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1972
O.J. 216ème session Conseil "Affaires Générales" 4/5 décembre 72 "divers" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 665ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er décembre 1972 - * Consultation du Parlement Européen sur la proposition de règlement du Conseil reportant les dates de révision prévues dans les règlements de base en matière de politique commerciale (doc. S/1053/72 (COMER 256) (FRA)
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