SEC(1972)4346 - O.J. 216e session Conseil des 4/5 décembre 1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 665ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 novembre 1972 * Proposition de règlement concernant le financement par le FEOGA - section orientation - d'actions de reconversion dans le secteur de la pêche morutière [R/2472/72 AGRI 723 FIN 659]
SEC(1972)4346 - O.J. 216e session Conseil des 4/5 décembre 1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 665ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 novembre 1972 * Proposition de règlement concernant le financement par le FEOGA - section orientation - d'actions de reconversion dans le secteur de la pêche morutière [R/2472/72 AGRI 723 FIN 659]
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4346
Original Reference Code
SEC(1972)4346
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1972
O.J. 216e session Conseil des 4/5 décembre 1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 665ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 novembre 1972 * Proposition de règlement concernant le financement par le FEOGA - section orientation - d'actions de reconversion dans le secteur de la pêche morutière [R/2472/72 AGRI 723 FIN 659] (FRA)
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