SEC(1972)4347 - O.J. 216ème session Conseil "Affaires Générales" 4/5 décembre 72 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 665ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 novembre 1972 - Projet d'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant l'information éventuelle à l'ensemble de la Communauté des mesures d'urgence en matière d'environnement (doc. R/2570/72 (ENV. 54)
SEC(1972)4347 - O.J. 216ème session Conseil "Affaires Générales" 4/5 décembre 72 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 665ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 novembre 1972 - Projet d'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant l'information éventuelle à l'ensemble de la Communauté des mesures d'urgence en matière d'environnement (doc. R/2570/72 (ENV. 54)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4347
Original Reference Code
SEC(1972)4347
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1972
O.J. 216ème session Conseil "Affaires Générales" 4/5 décembre 72 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 665ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 novembre 1972 - Projet d'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant l'information éventuelle à l'ensemble de la Communauté des mesures d'urgence en matière d'environnement (doc. R/2570/72 (ENV. 54) (FRA)
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