SEC(1972)4344 - RAPPORT D'ENSEMBLE 2/72 sur l'état d'application des DIRECTIVES DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport d'ensemble 2/72 sur l'état d'application des Directives du Conseil et de la Commission dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA
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Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4344
Original Reference Code
SEC(1972)4344
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1972
RAPPORT D'ENSEMBLE 2/72 sur l'état d'application des DIRECTIVES DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport d'ensemble 2/72 sur l'état d'application des Directives du Conseil et de la Commission dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA. (FRA)
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