SEC(1972)4356 - OJ 216e session du Conseil "Affaires Générales" 4/5 décembre 1972 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 665ème réunion du Comité des Représentants permanents (avec la participation des Représentants des pays adhérents) : 30/11/1972 - Questions concernant l'ouverture de négociations entre la CEE et l'Inde
SEC(1972)4356 - OJ 216e session du Conseil "Affaires Générales" 4/5 décembre 1972 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 665ème réunion du Comité des Représentants permanents (avec la participation des Représentants des pays adhérents) : 30/11/1972 - Questions concernant l'ouverture de négociations entre la CEE et l'Inde
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4356
Original Reference Code
SEC(1972)4356
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1972
OJ 216e session du Conseil "Affaires Générales" 4/5 décembre 1972 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 665ème réunion du Comité des Représentants permanents (avec la participation des Représentants des pays adhérents) : 30/11/1972 - Questions concernant l'ouverture de négociations entre la CEE et l'Inde. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly