SEC(1972)4375 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Octroi de l'allocation pour enfants à charge ainsi que de l'allocation scolaire pour les enfants âgés de plus de 18 ans - refus de visa du Contrôleur financier Approbation par la procédure écrite C/3090/72

Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4375
Original Reference Code
SEC(1972)4375
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0162
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Octroi de l'allocation pour enfants à charge ainsi que de l'allocation scolaire pour les enfants âgés de plus de 18 ans - refus de visa du Contrôleur financier Approbation par la procédure écrite C/3090/72 (FRA)

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French

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