SEC(1972)4384 - O.J. 217e session du Conseil des 4/5 déc. 1972 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 665ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er décembre 1972 * Proposition de règlement de la Commission portant suspension des droits d'entrée sur les pommes de terre (COM (72) 1462)
SEC(1972)4384 - O.J. 217e session du Conseil des 4/5 déc. 1972 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 665ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er décembre 1972 * Proposition de règlement de la Commission portant suspension des droits d'entrée sur les pommes de terre (COM (72) 1462)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4384
Original Reference Code
SEC(1972)4384
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0163
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1972
O.J. 217e session du Conseil des 4/5 déc. 1972 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 665ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er décembre 1972 * Proposition de règlement de la Commission portant suspension des droits d'entrée sur les pommes de terre (COM (72) 1462) (FRA)
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