SEC(1972)4403 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3119/72 Objet : étude des interventions financières communautaires à finalité et à effet régional
SEC(1972)4403 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3119/72 Objet : étude des interventions financières communautaires à finalité et à effet régional
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4403
Original Reference Code
SEC(1972)4403
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0163
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3119/72 Objet : étude des interventions financières communautaires à finalité et à effet régional (FRA)
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