SEC(1972)4388 - IMPORTANT : Vote à la majorité qualifiée sur une question de fond NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 217ème session du Conseil (Affaires budgétaires) - 5 décembre 1972 * Proposition de règlement du Conseil concernant le financement par le FEOGA, section orientation, d'actions de reconversion dans le secteur de la pêche morutière. (SEC (72) 4100 et SEC (72) 4346)
SEC(1972)4388 - IMPORTANT : Vote à la majorité qualifiée sur une question de fond NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 217ème session du Conseil (Affaires budgétaires) - 5 décembre 1972 * Proposition de règlement du Conseil concernant le financement par le FEOGA, section orientation, d'actions de reconversion dans le secteur de la pêche morutière. (SEC (72) 4100 et SEC (72) 4346)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4388
Original Reference Code
SEC(1972)4388
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0163
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1972
IMPORTANT : Vote à la majorité qualifiée sur une question de fond NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 217ème session du Conseil (Affaires budgétaires) - 5 décembre 1972 * Proposition de règlement du Conseil concernant le financement par le FEOGA, section orientation, d'actions de reconversion dans le secteur de la pêche morutière. (SEC (72) 4100 et SEC (72) 4346) (FRA)
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