SEC(1972)4409 - Conseil du 11 décembre 72 "Agriculture" point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 666ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 décembre 1972 - Projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour : - la soie grège (non moulinée), de la position 50.02 du tarif douanier commun - les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun - les fils entièrement de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.05 du tarif douanier commun (doc. R/2473/72 (TDC 36)
SEC(1972)4409 - Conseil du 11 décembre 72 "Agriculture" point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 666ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 décembre 1972 - Projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour : - la soie grège (non moulinée), de la position 50.02 du tarif douanier commun - les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun - les fils entièrement de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.05 du tarif douanier commun (doc. R/2473/72 (TDC 36)
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0163
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1972
Conseil du 11 décembre 72 "Agriculture" point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 666ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 décembre 1972 - Projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour : - la soie grège (non moulinée), de la position 50.02 du tarif douanier commun - les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun - les fils entièrement de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.05 du tarif douanier commun (doc. R/2473/72 (TDC 36) (FRA)
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French
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