SEC(1972)4404 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Art. 56, 2 C.E.C.A. - Aides de réadaptation en faveur des travailleurs de deux mines en Allemagne Approbation par la procédure écrite C/3102/72
SEC(1972)4404 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Art. 56, 2 C.E.C.A. - Aides de réadaptation en faveur des travailleurs de deux mines en Allemagne Approbation par la procédure écrite C/3102/72
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4404
Original Reference Code
SEC(1972)4404
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0163
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Art. 56, 2 C.E.C.A. - Aides de réadaptation en faveur des travailleurs de deux mines en Allemagne Approbation par la procédure écrite C/3102/72 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly