SEC(1972)4383 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 665ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 novembre 1972 - * Projets de directives concernant a) la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités du domaine technique (architectes, ingénieurs, géomètres, etc). b) la reconnaissance mutuelle des diplômes du domaine de l'architecture
SEC(1972)4383 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 665ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 novembre 1972 - * Projets de directives concernant a) la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités du domaine technique (architectes, ingénieurs, géomètres, etc). b) la reconnaissance mutuelle des diplômes du domaine de l'architecture
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4383
Original Reference Code
SEC(1972)4383
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0163
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1972
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 665ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 novembre 1972 - * Projets de directives concernant a) la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités du domaine technique (architectes, ingénieurs, géomètres, etc). b) la reconnaissance mutuelle des diplômes du domaine de l'architecture (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly