SEC(1972)4418 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3059/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 273/72 posée par M. VREDELING sur la pratique de doubles prix à l'intérieur de la Communauté à l'occasion de la vente de téléviseurs et de magnétophones à cassettes japonais dans les pays du Benelux
SEC(1972)4418 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3059/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 273/72 posée par M. VREDELING sur la pratique de doubles prix à l'intérieur de la Communauté à l'occasion de la vente de téléviseurs et de magnétophones à cassettes japonais dans les pays du Benelux
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0163
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3059/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 273/72 posée par M. VREDELING sur la pratique de doubles prix à l'intérieur de la Communauté à l'occasion de la vente de téléviseurs et de magnétophones à cassettes japonais dans les pays du Benelux (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3059/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 273/72 von Herrn VREDELING über die Erhebung von zweierlei Preisen innerhalb der Gemeinschaft bei dem Angebot japanischer Fernsch- und Kassetten-Tonbandgeräte in den Benelux-Ländern (DEU)
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French, German
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