SEC(1972)4350 - O.J. 216ème session du Conseil des 4/5 décembre 1972 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 665ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 novembre et 1er décembre 1972 * Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents
SEC(1972)4350 - O.J. 216ème session du Conseil des 4/5 décembre 1972 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 665ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 novembre et 1er décembre 1972 * Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4350
Original Reference Code
SEC(1972)4350
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1972
O.J. 216ème session du Conseil des 4/5 décembre 1972 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 665ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 novembre et 1er décembre 1972 * Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly