SEC(1972)4336 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: modification de la réglementation sur la gestion des crédits, budgétaires, l'autorisation des dépenses et l'établissement des ordres de paiement relatifs au budget de fonctionnement de la Commission Approbation par la procédure écrite C/3084/72

Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4336
Original Reference Code
SEC(1972)4336
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: modification de la réglementation sur la gestion des crédits, budgétaires, l'autorisation des dépenses et l'établissement des ordres de paiement relatifs au budget de fonctionnement de la Commission Approbation par la procédure écrite C/3084/72 (FRA)

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French

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