SEC(1972)4321 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements en faveur du personnel des industries sidérurgiques et minières dans les six pays de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/3043/72

Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4321
Original Reference Code
SEC(1972)4321
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0160
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements en faveur du personnel des industries sidérurgiques et minières dans les six pays de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/3043/72 (FRA)

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French

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