SEC(1972)4313 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: première partie d'un programme d'étude 1972 de la direction générale des affaires industrielles, technologiques et scientifiques dans le domaine de la protection de l'environnement Approbation par la procédure écrite C/3024/72

Document date: [1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4313
Original Reference Code
SEC(1972)4313
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0160
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: première partie d'un programme d'étude 1972 de la direction générale des affaires industrielles, technologiques et scientifiques dans le domaine de la protection de l'environnement Approbation par la procédure écrite C/3024/72 (FRA)

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French

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