SEC(1972)4300 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3010/72 Objet : approbation du protocole commercial pour l'année 1973 négocié entre la France et la Hongrie
SEC(1972)4300 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3010/72 Objet : approbation du protocole commercial pour l'année 1973 négocié entre la France et la Hongrie
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4300
Original Reference Code
SEC(1972)4300
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3010/72 Objet : approbation du protocole commercial pour l'année 1973 négocié entre la France et la Hongrie (FRA)
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