SEC(1972)4281 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2834/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 399/72 posée par M. de KONING sur l'assainissement de la la production fruitière dans la Communauté
SEC(1972)4281 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2834/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 399/72 posée par M. de KONING sur l'assainissement de la la production fruitière dans la Communauté
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)4281
Original Reference Code
SEC(1972)4281
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2834/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 399/72 posée par M. de KONING sur l'assainissement de la la production fruitière dans la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2834/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 399/72 von Herrn de KONING über die Sanierung der Obsterzeugung in der Gemeinschaft (DEU)
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