SEC(1972)4274 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document du travail au Conseil
SEC(1972)4274 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document du travail au Conseil
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4274
Original Reference Code
SEC(1972)4274
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document du travail au Conseil. (FRA)
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French
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Related Entries
CM5/ADH-904
(1972 to 1973)
La procédure de consultation.
Le rapprochement des législations.
Demande de consultation
- Instruments de pesage à fonctionnement non automatique; Demande de consultation
- L'aménagement intérieur des véhicules à moteur (protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc); Demande de consultation
- L'attestation et marquage des câbles, chaînes, crochets et leur accessoires; Demande de consultation
- Le dispositif de protection contre l'utilisation non autorisée des véhicules à moteur; Demande de consultation
- Le reconditionnement e
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